Milan, Italie
Mairie de Milan
Juillet 2020 - Février 2021
L’ensemble du territoire
Grâce à l'approche multi-niveaux et multi-méthodes du processus participatif conçu pour accompagner l'introduction du Plan Air et Climat qui soutient et guide Milan pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, la municipalité de Milan a cherché à améliorer la qualité de la prise de décision publique à travers les mécanismes de la démocratie participative. Plus encore : nous sommes convaincus que ce n'est qu'en impliquant les citoyens et les parties prenantes dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de changement climatique et d'environnement que le défi du réchauffement climatique et de la durabilité sera relevé. Les efforts visant à impliquer toutes les parties prenantes dans une entreprise aussi complexe encouragent inévitablement de meilleures pratiques participatives.
L'objectif d'impliquer les citoyens et les parties prenantes dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan Air et Climat a été atteint grâce à une série d'activités de participation des parties prenantes et de sensibilisation des citoyens. Plus de 1 000 parties prenantes ont été identifiées par le biais d'une sélection interne et d'un appel public et ont participé aux activités suivantes :
-4 laboratoires thématiques impliquant 180 parties prenantes (organisées en groupes de travail) et des citoyens (via webcast)
-9 réunions de district impliquant environ 2 500 citoyens en ligne
-1 réunion des étudiants au cours de laquelle 30 représentants des étudiants ont été encouragés à partager avec leurs pairs ce qu'ils ont appris pendant la réunion.
-1 table de citoyens avec 50 participants, tirés au sort sous la supervision du bureau des statistiques de la ville, représentant différents sexes, groupes d'âge, niveaux d'éducation et activités professionnelles.
Ces activités, ainsi que d'autres campagnes de diffusion et événements d'information, ont abouti à une consultation publique en ligne au cours de laquelle le texte du plan pour l'air et le climat lui-même a été mis à disposition sur la plateforme numérique participative de Milan dans un format permettant au public de le modifier et de le commenter pendant 45 jours.
Malgré les défis posés par la pandémie de Covid-19, qui nous a obligés à modifier le type et la portée de certaines activités prévues et a eu un impact négatif sur la disponibilité de certaines parties prenantes (le niveau de participation des étudiants a été beaucoup plus faible que ce que nous avions prévu et attendu), nous pensons que l'objectif du processus a été atteint. Une série d'activités de diffusion et des sessions de travail en groupe multiples et variées impliquant diverses parties prenantes ont abouti à une consultation publique en ligne dans laquelle le texte du plan pour l'air et le climat lui-même pouvait être modifié et commenté par les citoyens et les groupes. 486 propositions ont été recueillies sur une période de 45 jours : le résultat de ce travail collectif est en cours de transfert à la municipalité de Milan ; chaque proposition sera traitée publiquement.
Les efforts déployés pour élaborer le plan et son processus participatif articulé ont favorisé un changement bénéfique au sein de l'organisation elle-même : des niveaux de collaboration sans précédent ont été atteints avec les parties externes et les départements internes. La consultation en ligne a inauguré la plateforme numérique participative de la ville de Milan, Milano Partecipa, sur laquelle d'autres processus participatifs sont menés par une pluralité de départements.
L'aspect le plus innovant du processus participatif lié à l'introduction du Plan Air et Climat de Milan réside dans son approche multi-niveaux et multi-méthodes, qui le caractérise depuis sa création. Une sélection riche et variée d'activités participatives - dont certaines n'avaient jamais été réalisées auparavant et ont nécessité une adaptation minutieuse au contexte spécifique - a permis l'engagement de diverses parties prenantes, citoyens et usagers de la ville. Des activités de sensibilisation minutieuses ont jeté les bases de l'objectif plus ambitieux consistant à disposer d'un plan technique complexe qui devait être discuté et modifié par le grand public avant d'être soumis au conseil municipal pour approbation finale. L'ensemble du processus peut être suivi sur Milano Partecipa, la plateforme numérique participative que la ville de Milan a développée à partir du projet open source Decidim, né en 2016 grâce à la ville de Barcelone. Toutes les phases, tous les documents et toutes les réunions liés au plan peuvent être consultés en ligne à l'adresse https://partecipazione.comune.milano.it/processes/piano-aria-clima.
Le plan lui-même est le résultat d'un échange complexe entre les acteurs locaux, régionaux, nationaux et supranationaux qui a rassemblé diverses personnes, politiques et techniques, qui ont collaboré à l'élaboration d'un plan qui soutiendra et guidera la ville de Milan pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
Tout au long de ce parcours, nous pensons avoir planté une graine de changement dont les fruits commencent déjà à apparaître : d'autres processus participatifs sont en cours à Milano Partecipa, tandis que la Table des citoyens pourrait devenir le modèle d'un organe permanent de participation citoyenne.
Nous pensons que notre expérience est largement transférable, car l'ensemble du processus d'élaboration du Plan Air et Climat est documenté et modélisé, ainsi que la réflexion et la mise en œuvre de son processus participatif. En particulier, le processus de cartographie des parties prenantes par le biais d'une sélection résultant de l'interlocution avec divers acteurs internes et externes, politiques et techniques, ainsi que par l'auto-application pourrait être appliqué à divers contextes. D'autres institutions devraient disposer d'une plateforme numérique participative comme moyen de contrôle, ainsi que d'un outil permettant l'édition collaborative du texte d'un plan d'action.
Les spécificités du contexte économique, technique, organisationnel et socio-politique ont été prises en compte dès le début du processus. La première action menée au premier semestre 2020 a été la cartographie des parties prenantes. Un exercice participatif et de travail en groupe de tous les départements de la municipalité a produit une carte de plus de 1 000 acteurs et parties prenantes (c'est-à-dire des associations reconnues/non reconnues, des groupes informels, des ordres professionnels et des sujets économiques) qui, à divers titres, pourraient être affectés par les questions et les thèmes abordés dans le plan. En plus de cette sélection interne, un appel public a été ouvert afin que d'autres acteurs aient la possibilité de postuler pour être pris en compte. L'appel est resté ouvert du 7 août 2020 au 30 octobre 2020.
Une attention particulière au contexte de Milan a guidé la composition de la Table des citoyens, dont les 50 membres (le nombre aurait dû être plus important, mais a dû être réduit en raison des restrictions de Covid) ont été tirés au sort sous la direction de l'office statistique de la ville, afin qu'ils puissent représenter - bien que partiellement - les différents genres, groupes d'âge, niveaux d'éducation et activités professionnelles présents dans la ville.
Le changement climatique est une menace mondiale qui ne peut être combattue que par une réponse mondiale concertée. Pour réussir, cette action collective doit obliger tous les acteurs et toutes les parties prenantes, des États souverains aux gouvernements locaux en passant par les multinationales et les citoyens, à surmonter leurs intérêts divergents pour coopérer et agir ensemble. La coresponsabilité est profondément ancrée dans notre approche, de sa conception à sa mise en œuvre : elle a guidé la réflexion du plan qui a réuni différents acteurs externes et internes, politiques et techniques ; elle a été l'ingrédient clé de son exécution. Plus de 1 000 intervenants ont été identifiés par une sélection interne et un appel à propositions public. Un effort a été fait pour impliquer les groupes et les individus marginalisés. Les parties prenantes et les citoyens ont répondu à un questionnaire, ont travaillé ensemble dans des laboratoires thématiques et ont participé à des réunions de district. Une table ronde de citoyens a été créée, sur le modèle des assemblées de citoyens, regroupant 50 citoyens représentant différents sexes, groupes d'âge, niveaux d'éducation et activités professionnelles. Toutes ces actions ont ouvert la voie à une consultation publique en ligne qui a permis aux citoyens et aux usagers de la ville, individus et groupes organisés ou non, de soumettre des amendements et des commentaires au texte du plan lui-même : leurs contributions seront traitées publiquement et transmises à la ville de Milan.
Le principal outil avec lequel les citoyens et les parties prenantes peuvent suivre le processus participatif du plan Air et Climat est Milano Partecipa, la plateforme participative numérique de la municipalité de Milan. Toutes les phases, tous les documents et toutes les réunions liés au plan peuvent être consultés en ligne au site de la Ville de Milan: https://partecipazione.comune.milano.it/processes/piano-aria-clima. Vous pouvez y lire la convention de participation qui résume les phases du processus et énonce clairement les règles régissant les actions participatives et trouver les documents officiels dont ces règles sont issues. Toutes les réunions ont été enregistrées et les vidéos sont accessibles sur la plateforme.
Une combinaison d'outils a été utilisée pour l'évaluation. Des enquêtes de satisfaction ont été menées auprès des participants aux réunions ; des personnes clés ont été interrogées à des moments précis du déroulement du processus participatif ; des indicateurs clés de performance ont été collectés, analysés et comparés avec d'autres pratiques participatives organisées par la mairie ou avec le nombre d'accès que son contenu en ligne génère habituellement ; des rapports individuels ont été rédigés pour chaque événement et mis à disposition sous une forme complète et simplifiée. Un rapport complet et détaillé englobant l'ensemble du processus participatif est en cours de rédaction, ainsi qu'un rapport d'évaluation destiné à être utilisé en interne.
La pandémie de Covid-19 a eu un impact sur le processus participatif et, inévitablement, sur les méthodes d'évaluation initialement prévues. Le passage à des événements uniquement en ligne nous a obligés à revoir et à repenser certains des paramètres que nous utilisions pour évaluer les résultats. Les résultats préliminaires suggèrent que la participation et l'engagement étaient néanmoins satisfaisants.
Le Plan Air et Climat (PAC - Piano Aria e Clima) est un document cadre, un "plan de plans", qui vise à soutenir et à guider la municipalité de Milan pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
La politique en matière de changement climatique doit inclure la participation citoyenne, comme le recommandent plusieurs documents politiques majeurs sur le changement climatique. L'article 6 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 invite les parties à promouvoir et à faciliter "la participation du public à la lutte contre les changements climatiques et leurs effets et à l'élaboration de mesures adéquates" (CCNUCC, 1992, p. 17). En effet, l'approche systémique ambitieuse du défi de l'urgence climatique contenue dans le PAC nécessite l'implication des " propriétaires du défi " (administrateurs publics, entreprises, universités, ONG...) ainsi que l'éducation et l'engagement de la communauté des citoyens au sens large. Afin de promouvoir la transition vers de nouveaux modes de vie plus durables et moins intensifs en carbone, il est essentiel que les communautés locales comprennent et activent les points de levier capables de produire des innovations sociales et de promouvoir le changement de comportement.
Le PAC a inauguré la plateforme numérique participative de la municipalité de Milan, Milano Partecipa, développée à partir du projet open source Decidim, né en 2016 grâce à la mairie de Barcelone. Celui du PAC a été le tout premier projet participatif à être hébergé sur Milano Partecipa et a utilisé de manière étendue les fonctionnalités offertes par la plateforme numérique. Toutes ses phases, documents et réunions peuvent être trouvés sur https://partecipazione.comune.milano.it/processes/piano-aria-clima. Un accord participatif décrivant les phases du processus et ses règles garantit que tous les participants sont informés des détails des procédures et du résultat de leurs contributions.
Phase 1 (juillet-octobre 2020)
- Lancement d'un questionnaire à choix multiples en ligne pour évaluer le niveau de sensibilisation au changement climatique et aux questions de durabilité : plus de 7 500 personnes répondent ; les résultats sont présentés publiquement.
- Recensement des parties prenantes par le biais d'une sélection interne et d'un appel public.
Phase 2 (octobre 2020-février 2021)
- 4 Laboratoires thématiques impliquant 180 parties prenantes organisées en groupes de travail et des citoyens via une diffusion en ligne.
- 9 réunions de district auxquelles participent environ 2 500 citoyens en ligne.
- Table des citoyens impliquant 50 participants, tirés au sort sous la supervision de l'office statistique de la ville, représentant différents sexes, groupes d'âge, niveaux d'éducation et activités professionnelles (à l'origine, le nombre devait être plus élevé, mais il a dû être réduit en raison des restrictions du Covid).
- Consultation publique en ligne sur Milano Partecipa : en 45 jours, les citoyens et les usagers de la ville ont soumis 486 amendements et plusieurs commentaires sur le texte du plan.
Phase 3 (février-mai 2021)
- Les contributions des citoyens sont traitées publiquement et transmises au conseil municipal pour adoption.
Phase 4 (2021-2030)
Le PAC est promulgué, suivi et révisé par un organe participatif civique permanent.
