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L'Assemblée écossaise sur le climat : vers un consensus sur la neutralité carbone

Pays

Royaume-Uni

Organisation

Gouvernement écossais (Riaghaltas na h-Alba)

Période

Novembre 2020 - mars 2021

Type d'expérience

auditions, forums et assemblées

Thème

environnement et action climatique

ODD

SDG 13

Entre novembre et mars 2021, 100 Écossais·es se réunissent pour définir les mesures à prendre en matière de climat dans le pays

Description

 

Après l'Assemblée des citoyens du Royaume-Uni sur le changement climatique, qui s'est tenue au printemps 2020, l'Assemblée écossaise sur le climat (Seanadh Gnàt-shìde na h-Alba) a été lancée, dont les réunions ont débuté en novembre. Il est à noter que les assemblées de citoyens ne sont pas une nouveauté dans les îles britanniques : déjà en 2012, l'Irlande avait tenu une convention constitutionnelle, suivie de plusieurs assemblées de citoyens entre 2016 et 2018. Le Royaume-Uni, outre l'assemblée sur le changement climatique, a organisé une assemblée sur le Brexit en 2017 ; l'Angleterre en a tenu une sur la protection sociale en 2018 et le Pays de Galles a eu sa propre assemblée nationale en 2019.

 

En Écosse, une assemblée générale citoyenne a été mise en place en 2019, et doit encore conclure et soumettre ses décisions (plus d'informations ici). L'année 2019 a également vu l'adoption de la nouvelle loi écossaise sur le changement climatique, qui introduit des objectifs climatiques plus ambitieux que ceux du Royaume-Uni. Afin d'élaborer sa propre feuille de route pour atteindre le niveau zéro, la loi prévoit la nécessité d'établir une assemblée citoyenne sous la question suivante : Comment l'Écosse doit-elle changer pour faire face à l'urgence climatique de manière efficace et équitable ?

 

Le rapport Dispositions relatives à l'administration et au fonctionnement de l'assemblée citoyenne d'Écosse : l'Assemblée écossaise sur le climat détaille les principes directeurs de l'assemblée. Il établit que l'Assemblée écossaise du climat est indépendante des ministres, du gouvernement et du Parlement. En outre, il établit que, pour assurer l'équilibre et la légitimité de l'établissement, de la conduite et des rapports de l'Assemblée des citoyens, un groupe indépendant d'intendants représentant les parties prenantes a été nommé.

 

En septembre 2020, 20 000 lettres d'invitation ont été envoyées à des ménages sélectionnés au hasard parmi toutes les adresses en Écosse figurant dans la base de données du fichier d'adresses postales de Royal Mail, de sorte que :

  • 80 % des ménages ont été sélectionnés au hasard dans toute l'Écosse
  • 20 % des ménages ont été sélectionnés au hasard parmi les ménages dont le code postal comporte un décile d'indice de privation multiple compris entre 1 et 3. Cela permet de corriger le biais typique des enregistrements initiaux de ces événements vers les groupes socio-économiques supérieurs

 

 

Toute personne âgée de 16 ans ou plus vivant dans un ménage qui reçoit une invitation à demander à participer à l'assemblée pourra alors répondre par téléphone ou en ligne. Les personnes interrogées ont été invitées à remplir un formulaire comportant un certain nombre de questions qui faciliteront la sélection des membres d'une manière largement représentative de l'ensemble de la population écossaise.

 

Afin de créer une assemblée largement représentative, les membres ont été sélectionnés parmi les candidats ayant répondu à l'enquête sur la base de huit critères différents : l'âge, le sexe, le revenu du ménage, l'origine ethnique, la géographie, la ruralité et le handicap.

 

Contrairement à la Convention Citoyenne pour le Climat en France, celle de l'Écosse comprend un critère distinctif, également présent dans l'assemblée du Royaume-Uni : l'attitude à l'égard du changement climatique. Il garantit que l'assemblée ne s'appuie pas exclusivement sur l'opinion de citoyen·e·s déjà convaincu·e·s de l'urgence de la question, prouvant ainsi que chaque personne, lorsqu'il ou elle est informé·e et confronté·e à des preuves et des avis d'expert·e·s, est également engagé·e dans la lutte contre le changement climatique.  C'est aussi un atout important en termes de légitimité des recommandations. 

 

 

Ces critères ont été spécifiquement identifiés pour garantir que l'assemblée soit composée d'un mélange varié d'individus de tous horizons afin que les membres puissent apprendre, comprendre et entrer en contact avec des personnes ayant des antécédents et des expériences différents. La participation n'est pas rémunérée mais les frais sont payés : les personnes qui participent à l'assemblée recevront un cadeau monétaire pour les dédommager de leur temps et toutes les dépenses encourues du fait de leur participation à l'assemblée seront couvertes. Vous trouverez plus d'informations sur le processus de sélection dans le rapport qui lui est consacré. 

 

Avant la tenue de la première session, une plateforme en ligne a été créée pour permettre à ceux et celles qui ne sont pas invité·e·s à devenir membres de l'Assemblée de donner forme aux délibérations de l'Assemblée. Du 9 au 26 octobre, des idées ont été mises en ligne pour être prises en considération dans l'élaboration de l'ordre du jour des week-ends de l'assemblée et dans le cadre des délibérations des membres de l'assemblée. Visitez le site web ici.

 

Compte tenu des restrictions actuelles et de la situation actuelle du Covid-19, l'Assemblée est tenue en ligne jusqu'à nouvel ordre. Toutes les séances de témoignages sont enregistrées. Les délibérations entre les membres de l'Assemblée sont privées et il n'est pas possible pour les observateurs d'écouter ou de participer à ces discussions. Si les circonstances permettent aux réunions de l'Assemblée de se tenir en personne, des dispositions seront prises pour accueillir les personnes observatrices.

 

Toutefois, des sessions virtuelles seront également organisées, afin de permettre au grand public d'en apprendre davantage sur la base de preuves et le processus de délibération de l'Assemblée et de participer aux questions-réponses avec certains des orateurs. La majorité des places seront attribuées sur invitation, mais les demandes d'observation sont les bienvenues. Pour demander à observer une réunion de l'Assemblée, vous pouvez remplir ce formulaire.

 

 

Les discussions qui ont lieu pendant l'Assemblée sont guidées par des animateur·ice·s indépendant·e·s et professionnel·le·s afin de garantir que tout le monde ait une chance égale de partager ses points de vue. Tout au long de l'Assemblée, des expert·e·s apportent des preuves et répondent aux questions des membres de l'Assemblée. Vous pouvez trouver tout le matériel et les vidéos de chaque session dans ce lien.

 

Calendrier des réunions : 

  • 7 & 8 novembre 2020, réunion 1
  • 12 & 13 décembre 2020, réunion 2
  • 9 & 10 janvier 2021, réunion 3
  • 23 & 24 janvier 2021, réunion 4
  • 20 & 21 février 2021, réunion 5
  • 6 & 7 mars 2021, réunion 6

 

L'Assemblée fera rapport au Parlement écossais sur les résultats de ses délibérations courant 2021.

 

 

Plus d'informations (en anglais) :