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Budget participatif à Bilbao

Pays

Espagne

Organisation

Mairie de Bilbao

Période

2017 - en cours

Type d'expérience

budget participatif

ODD

SDG 11

Objectifs

Le budget participatif de Bilbao est un processus ouvert par lequel les habitant·e·s de Bilbao peuvent faire leurs propositions sur la manière d'utiliser une partie du budget municipal. Le Conseil municipal de Bilbao alloue la somme de 2 millions d'euros aux propositions reçues dans le cadre du processus ouvert préalable à l'élaboration du projet de budget municipal.

Participants

Le budget participatif de Bilbao est ouvert à :

  • Toute personne inscrite à Bilbao, âgée de plus de 16 ans. 
  • Toute entité inscrite dans le registre des entités de participation citoyenne de la mairie de Bilbao.
  • Toute association, fondation, syndicat, association d'entreprises, association professionnelle, société de droit public ou autre type d'entité qui, conformément au système juridique, possède la personnalité juridique.

Dans ces deux derniers cas, la personne demandeuse doit également être inscrite à Bilbao et avoir plus de 16 ans.

Description

Le budget participatif est un mécanisme inscrit dans la Stratégie participative pour Bilbao 2015-2019.

Les propositions peuvent être présentées au moyen du formulaire établi sur le site web de la mairie de Bilbao ou, par écrit, par le biais du registre municipal et des registres des bureaux d'attention citoyenne situés dans les 8 districts, ainsi que dans les autres lieux légalement prévus à l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

Lors de l'élaboration de la proposition, outre les données à caractère personnel et, le cas échéant, celles relatives à l'entité ou au groupe représenté, il est demandé d'indiquer le nom de la proposition (brève description, titre), la description de la proposition indiquant, entre autres, les raisons pour lesquelles elle est présentée et ses objectifs et le coût approximatif de la proposition (non obligatoire). Il est également possible de joindre des documents.

Des propositions relevant de l'intérêt général, au niveau de la ville ou du district, dont le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou discriminatoire, et associées à tout domaine de compétence municipale en matière de dépenses publiques, peuvent être soumises. Le montant associé à chaque proposition ne peut pas dépasser 500 000 euros, soit 25% du budget total alloué à ce au budget participatif.

Les propositions peuvent concerner toutes les compétences qui composent le spectre municipal, mais de préférence les suivantes :

  • Développement économique et bonne gouvernance.
  • Politiques sociales.
  • Politiques culturelles, basque, éducation. Jeunesse et sport.
  • Sécurité publique.
  • Mobilités, environnement, logement et politiques de développement sain.
  • Politiques de durabilité et de développement urbain.

En outre, les propositions ne peuvent pas envisager que leur exécution soit effectuée par une personne, une entité ou un groupe spécifique, puisque, en cas de priorisation et d'intégration dans le projet de budget municipal, leur gestion et leur traitement seront effectués par la division municipale correspondante. 

Le processus de présentation des propositions par les habitant·e·s de Bilbao est divisé en 4 étapes :

  • Collecte des propositions : des propositions pertinentes d'intérêt général sont présentées, de portée de la ville ou du district, associées à tout domaine d'action relevant de la compétence municipale, mais de préférence d'une portée différente de celle des travaux et des actions d'amélioration dans les districts.
  • Publication sur le site web des propositions reçues : toutes les propositions reçues sont publiées après élimination de celles ayant un contenu diffamatoire ou discriminatoire.
  • Analyse et hiérarchisation des propositions par les zones correspondantes : les différentes zones municipales analysent le contenu des propositions d'un point de vue juridique et technique, en faisant également une estimation économique de chacune d'entre elles. Les propositions qui sont juridiquement et techniquement viables, et dont l'estimation économique ne dépasse pas le montant maximum déterminé, passent à la phase de hiérarchisation des priorités. Les divisions donnent la priorité à un maximum de 2 millions du budget alloué à ce processus de budget participatif.
  • Intégration des propositions prioritaires dans le projet de budget et diffusion sur le web : les propositions prioritaires de la phase précédente sont intégrées dans le projet de budget municipal pour 2020, qui, une fois approuvé par le comité directeur, est publié sur le web. Le conseil municipal publie la liste de toutes les propositions indiquant celles qui ont passé la phase d'analyse et d'évaluation technique, ainsi que celles qui ont été intégrées dans le projet de budget pour 2020 et celles qui ne l'ont pas été. La liste indique en premier lieu si les propositions ont passé la phase d'analyse et d'évaluation technique, ainsi que celles qui ont été intégrées dans le projet de budget 2020 et celles qui ne l'ont pas été. La liste indique tout d'abord si les propositions sont passées ou non à la phase de priorisation et pour quelle raison. Ensuite, elle indique si la proposition a été incluse ou non dans l'avant-projet de budget, en précisant la raison.

À la fin du délai de soumission des propositions, une liste de toutes les propositions reçues est publiée. Afin que les propositions puissent être identifiées, chaque proposition contient son nom et sa description ainsi que son numéro de demande ou d'enregistrement. Les propositions qui ont été classées par ordre de priorité jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros, sont intégrées dans l'avant-projet de budget municipal qui, une fois approuvé, est publié sur le site de la mairie.

Une fois les budgets approuvés, ils sont publiés sur www.bilbao.eus dans la section Budget participatif. Ils peuvent être suivis grâce aux rapports sur l'exécution du budget qui sont publiés périodiquement sur le site web de la municipalité.



Sources (en espagnol et en basque) :

Bilbao.eus, Presupuestos participativos 2020

Documento detallado Presupuesto Participativo

Listado de propuestas aceptadas y rechazadas

 

Estrategia Participativa para Bilbao 2015-2019