Espagne
Mairie de Bilbao
2017 - en cours
Le budget participatif de Bilbao est un processus ouvert par lequel les habitant·e·s de Bilbao peuvent faire leurs propositions sur la manière d'utiliser une partie du budget municipal. Le Conseil municipal de Bilbao alloue la somme de 2 millions d'euros aux propositions reçues dans le cadre du processus ouvert préalable à l'élaboration du projet de budget municipal.
Le budget participatif de Bilbao est ouvert à :
Dans ces deux derniers cas, la personne demandeuse doit également être inscrite à Bilbao et avoir plus de 16 ans.
Le budget participatif est un mécanisme inscrit dans la Stratégie participative pour Bilbao 2015-2019.
Les propositions peuvent être présentées au moyen du formulaire établi sur le site web de la mairie de Bilbao ou, par écrit, par le biais du registre municipal et des registres des bureaux d'attention citoyenne situés dans les 8 districts, ainsi que dans les autres lieux légalement prévus à l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
Lors de l'élaboration de la proposition, outre les données à caractère personnel et, le cas échéant, celles relatives à l'entité ou au groupe représenté, il est demandé d'indiquer le nom de la proposition (brève description, titre), la description de la proposition indiquant, entre autres, les raisons pour lesquelles elle est présentée et ses objectifs et le coût approximatif de la proposition (non obligatoire). Il est également possible de joindre des documents.
Des propositions relevant de l'intérêt général, au niveau de la ville ou du district, dont le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou discriminatoire, et associées à tout domaine de compétence municipale en matière de dépenses publiques, peuvent être soumises. Le montant associé à chaque proposition ne peut pas dépasser 500 000 euros, soit 25% du budget total alloué à ce au budget participatif.
Les propositions peuvent concerner toutes les compétences qui composent le spectre municipal, mais de préférence les suivantes :
En outre, les propositions ne peuvent pas envisager que leur exécution soit effectuée par une personne, une entité ou un groupe spécifique, puisque, en cas de priorisation et d'intégration dans le projet de budget municipal, leur gestion et leur traitement seront effectués par la division municipale correspondante.
Le processus de présentation des propositions par les habitant·e·s de Bilbao est divisé en 4 étapes :
À la fin du délai de soumission des propositions, une liste de toutes les propositions reçues est publiée. Afin que les propositions puissent être identifiées, chaque proposition contient son nom et sa description ainsi que son numéro de demande ou d'enregistrement. Les propositions qui ont été classées par ordre de priorité jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros, sont intégrées dans l'avant-projet de budget municipal qui, une fois approuvé, est publié sur le site de la mairie.
Une fois les budgets approuvés, ils sont publiés sur www.bilbao.eus dans la section Budget participatif. Ils peuvent être suivis grâce aux rapports sur l'exécution du budget qui sont publiés périodiquement sur le site web de la municipalité.
Sources (en espagnol et en basque) :
Bilbao.eus, Presupuestos participativos 2020
Documento detallado Presupuesto Participativo
Listado de propuestas aceptadas y rechazadas
Estrategia Participativa para Bilbao 2015-2019