Description

Le Big Bang de la démocratie municipale arrive à Carpentras ! from Carpentras on Vimeo.

Ce projet prévoit quatre actions inédites pour construire ensemble la ville de demain. 

Le Référendum d'Initiative Citoyenne : il s'agit d'un outil non pas prévu par le droit français, mais qui peut être voulu par la municipalité. Un référendum municipal est donc automatiquement organisé si 10% des citoyens carpentrassiens le demandent. Il est possible de déposer une pétition citoyenne (sur des sujets relatifs aux compétences de la municipalité), sur la plateforme dédiée. Si cette pétition recueille la signature de plus de 10% des électeurs, dans un délai de 9 mois, M. Le Maire s'engage à inscrire à l'ordre du jour du Conseil Municipal l'organisation d'un référendum décisionnel. 

L'amendement citoyen permet de proposer une modification aux projets de délibérations présentés lors des Conseils Municipaux. Deux semaines avant chaque Conseil Municipal, la note de synthèse est publiée sur le site de la Ville. Si les citoyens souhaitent proposer une modification, il suffit de le faire via la plateforme dédiée en ligne. Le projet d'amendement est alors soumis au vote des citoyens et ils auront jusqu'à 48h ouvrables avant la séance pour voter. Si 2% des électeurs soutiennent la proposition (soit 380 personnes), l'amendement sera présenté aux Conseillers Municipaux et sera alors débattu. Il pourra être, comme les amendements déposés par les élus, adopté, rejeté ou renvoyé en commission. 

La Convention Citoyenne : il s'agit d'une initiative qui permet de constituer un panel représentatif des habitants de la Ville, composé de 35 personnes tirées au sort, sous contrôle d'huissier de justice, de manière aléatoire et en tenant compte des critères de représentativité (résidence, âge, sexe,…). 

Les membres de la Convention Citoyenne sont sélectionnés pour une durée d'un an à compter du mois d'avril 2021. Leur rôle consiste, entre autres, à informer la Ville des besoins des citoyens, sélectionner les projets du budget participatif et prendre connaissance des projets de délibération soumis au Conseil Municipal. La convention citoyenne prend connaissance des projets de délibération soumis lors du Conseil municipal et peut interpeller les Maires si besoin. 

Elle contribue au développement et l'évaluation des actions de démocratie participative. Elle veille à garantir le bon déroulement du budget participatif et le respect de son règlement, à ce fin elle examine donc la recevabilité des idées déposées dans le cadre du budget participatif, elle participe à l'étude et la technique et à la faisabilité et s'assure de la mise en oeuvre de projets lauréats et évalue les projets.  

Les 35 membres pourront bénéficier d'une session d'information sur le fonctionnement de la municipalité. Ils sont invités à se réunir pour diverses occasions (Conseil Municipal, lancement du budget participatif, etc.) une fois par mois. Enfin, ils ne sont pas rétribués pour ces temps de réflexion mais bénéficient du statut juridique de collaborateurs occasionnels.

Le budget participatif permet de mettre à disposition une somme dédiée aux projets, à idées citoyennes. Ce budget s'élève à 700 000 € par an, ce qui représente 25 € par habitant (soit une somme cinq fois supérieure à la moyenne des budgets des autres communes proposant ce genre de dispositif). Ouvert à tous les résidents de Carpentras de plus de 16 ans, le budget participatif permet à chacun d'exprimer sa créativité au profit du commun. Surtout, il permet de voter afin de choisir quels projets seront réalisés.

Les critères de recevabilité pour les projets sont :

1. S'inscrire sur le territoire de la ville de Carpentras et bénéficier à tous les Carpentrassien.nes gratuitement 
2. Être cohérent avec le projet municipal et respecter l'environnement
3. Ne pas être relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public
4. S'inscrire dans le patrimoine communal disponible (pas d'acquisition ou de location de local)
5. Être au stade de projet (ne pas être en passe d'être réalisé ou en cours d'exécution)
6. L'entretien annuel ne doit pas dépasser 5% du budget d'investissement
7. Être suffisamment précis pour pouvoir être estimés juridiquement, techniquement et financièrement et être réalisables dans un délai d'un an

La Convention Citoyenne, en collaboration avec les services municipaux, examine ensuite la recevabilité et la faisabilité des projets proposés. Les propositions retenues seront ensuite soumises à vos votes. Sur la plateforme Ma Ville Facile ou dans les urnes dédiées, il est possible de voir quels projets vous souhaitez voir aboutir. Les propositions ayant récolté le plus de votes seront inscrites dans le budget de la ville qui s'engage à les réaliser dans l'année qui suit.

Sources (en français) : 

Site web Le Big Bang de la démocratie Municipale de carpentras 

Les quatres outils de la Démocratie Municipale 

Vidéo explicative du processus