Description

Libourne est une commune de 25.000 habitants du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Gironde dont elle est une des sous-préfectures, en région Nouvelle-Aquitaine. Commune péri-métropolitaine de Bordeaux, Libourne s'est dotée en 2015 d'un projet urbain, " Libourne 2025-La Confluente ", pour accompagner son développement de manière coordonnée.

En septembre 2020 pour la première fois le Conseil municipal de Libourne expérimente le droit d'interpellation citoyenne. Ce droit, conféré aux citoyens, s'inscrit dans le cadre de la volonté de la municipalité de mettre en avant chaque habitant comme acteur de sa ville. Il s'agit de faire en sorte que par cela  chacun puisse développer une citoyenneté active, au service de l'intérêt général.

Par ce droit d'interpellation citoyenne, le Conseil Municipal s'engage à prendre position sur les questions soulevées par les Libournais, et selon le débat qui s'en suit,, à donner suite aux propositions citoyennes pour les concrétiser.

Le procédé

Après chaque conseil municipal, 30 minutes sont consacrées (à l'exception des conseils budgétaires et conseils exceptionnels) à l'interpellation citoyenne selon un procédé bien précis:

1. L'auteur dispose de 3 minutes pour poser sa question aux membres du Conseil Municipal.
2. Les membres du Conseil Municipal apportent leurs réponses (5 minutes d'expression pour le groupe majoritaire et 5 minutes d'expression pour le groupe d'opposition). 
3. A l'issue de ce débat, le Maire propose les suites à donner à l'interpellation.
4. Les interpellations non posées devant le conseil municipal de la date d'interpellation bénéficient d'une réponse du groupe de la majorité et de l'opposition dans les 15 jours suivant la date du conseil municipal.

Les modalités :

• La question doit être éligible 

Conditions d'acceptation de la question posée:

1. Le sujet de la question posée doit relever de la compétence municipale, revêtir un caractère d'intérêt général, et ne présenter en aucune mesure un caractère nominatif, discriminant ou injurieux.

2. Aucune interpellation relative à un point inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal du mandat en cours ou portant sur une question définitivement réglée ne pourra être examinée.

3. Aucune interpellation ne peut être formulée à compter du premier jour de l'année qui précède le renouvellement du conseil municipal

• La question doit être posée via le  le formulaire d'interpellation citoyenne

La question apparaît sur le site Interpellation citoyenne 1 à 2 jours ouvrés après la date d'envoi du formulaire. Elle est datée du jour de l' envoi.

• Selon la date d'envoi de la question, le citoyen est contacté(e) par la ville de Libourne pour la poser durant le conseil municipal suivant. Les responsables prennent contact avec le citoyen 5 jours avant la date du Conseil Municipal.

La sélection des interpellations posées en conseil municipal se fait selon l'ordre chronologique d'envoi. Toutefois, en cas d'événements ou de situations exceptionnelles, les questions s'y rapportant sont traitées prioritairement.

Aucune interpellation ne peut être déposée dans les cinq jours francs qui précèdent un conseil municipal.

Sources  : 

Interpellation citoyenne

Les questions des libournais

Site officiel de la Ville de Libourne : Libourne.fr

Formulaire d'interpellation citoyenne