Italie
Dépensons-les ensemble est un projet de bonne utilisation des fonds pour la démocratie participative en Sicile.
Afin de contribuer à l'amélioration de l'utilisation des fonds destinés à la démocratie participative, mais aussi de raconter les nombreuses et belles histoires de participation qui ont vu le jour ces dernières années en Sicile, Spendiamoli insieme (Dépensons-les ensemble!) lance tout d'abord une action de suivi civique : un réseau de personnes et d'associations contribue à construire la première source d'information fiable sur l'utilisation passée et présente des ressources destinées à la démocratie participative. Les documents (règlements, résolutions, avis publics) et les informations (articles de presse, messages sur les réseaux sociaux) sont publiés de manière claire et actualisée, municipalité par municipalité, sur le site web.
Construire une proposition pour améliorer l'application de la loi sicilienne sur la démocratie participative, est l'objectif principal du "Policy Lab". Le Policy Lab est né de la nécessité de discuter avec ceux qui ont pris part à ces processus dans les municipalités siciliennes", expliquent les organisateurs, "et vise à produire des propositions pour améliorer l'application de la loi afin que les fonds disponibles soient réellement dépensés ensemble et à bon escient.
Il compte environ 70 membres, représentant plus de 30 associations siciliennes et de nombreux administrateurs locaux et fonctionnaires des municipalités siciliennes. Ce même réseau de personnes et d'associations promeut une campagne de sensibilisation dans les municipalités siciliennes, destinée à la fois aux administrations publiques et au grand public, afin d'inciter à une utilisation correcte des fonds et se prépare à lancer une proposition à la région de Sicile pour améliorer la loi actuelle.
Enfin, dans des contextes locaux sélectionnés, en collaboration avec les associations et en dialogue avec les administrations publiques locales, Spendiamoli Insieme proposera un modèle - reproductible dans toutes les municipalités siciliennes - d'utilisation participative correcte des ressources.
Dépensons-les ensemble est un projet de bonne utilisation des fonds pour la démocratie participative en Sicile.
Selon la loi régionale 5/2014 (art. 6, paragraphe 1), chaque année, les municipalités siciliennes sont tenues de dépenser 2% des fonds qu'elles reçoivent de la Région avec des formes de démocratie participative, impliquant ainsi les citoyens dans le choix des projets à réaliser avec ces fonds. Depuis 2015, une pénalité a été instaurée pour les communes défaillantes, qui doivent restituer à la Région le montant non dépensé. La loi a subi deux autres modifications : à partir de 2019, chaque municipalité devra adopter un règlement pour la dépense des fonds, afin de préserver un processus participatif efficace, et à partir de 2020, l'argent rendu par les municipalités défaillantes sera redistribué entre les municipalités vertueuses, c'est-à-dire celles qui ont dépensé correctement les ressources disponibles.
En Sicile, la relation de confiance entre les citoyens et les administrations locales est largement en crise. La démocratie participative est une opportunité de reconstruire cette confiance, autour de véritables processus de collaboration des communautés locales. Les ressources pour financer ces processus sont disponibles chaque année. Pourtant, l'occasion est en partie gâchée.
Suivi
Plus de 2 000 documents officiels sont concernés, dont 190 règlements sur la démocratie participative approuvés par les conseils municipaux, 902 avis invitant les citoyens à participer aux décisions sur les dépenses de fonds et 636 avis d'information, principalement des résolutions du conseil municipal, rendant publiques les décisions prises. Les premiers résultats de cette analyse indiquent qu'environ la moitié des fonds disponibles sont retournés par les municipalités à la Région chaque année. En ce qui concerne les sommes utilisées, dans certains cas, l'ouverture du processus participatif envers les citoyens est insuffisante, tandis que dans d'autres cas, des histoires de participation émergent, dont découlent des actions significatives pour la communauté locale. Dans ce cas, les actions concernent principalement le mobilier urbain, la sphère sociale et culturelle, le sport, les écoles et le tourisme.
Le manque de méthodes inclusives et impartiales, et l'absence de mécanismes adéquats d'information, de transparence, de suivi et de responsabilité, peuvent caractériser des processus manipulés pour obtenir un consensus plutôt que pour distribuer le pouvoir aux citoyens. Pour cette raison, il est extrêmement important d'établir des procédures claires, inclusives et transparentes, y compris dans la définition des procédures participatives. La participation, comme toute autre forme d'activité publique, doit être organisée, et les moyens d'y parvenir ne sont pas neutres. Les choix concernant les méthodes à adopter pour structurer les discussions, impliquer les participants ou décider des questions à traiter sont cruciaux pour que la démocratie participative soit réellement participative.
Sources (en italien) :
Dépensons-les ensemble : le projet
Libertasicilia.it : Catane. Dès demain, le "Policy Lab" de Dépensons-les ensemble
Actionaid.it : Spendiamoli insisme est né
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