Description

Suite au recours préfectoral engagé à la demande du Gouvernement, le Tribunal administratif de Grenoble annule le dispositif de votation d’initiative citoyenne porté par la Ville de Grenoble depuis 2016. C’est notamment grâce à cet outil que la Ville de Grenoble a reçu, en 2017, le prix de la participation et de la concertation.

Outre l’interpellation des élus au moyen de pétitions ayant reçu plus de 2 000 signatures, ce dispositif donne aux résidents Grenoblois âgés de plus de 16 ans la possibilité d’annuler ou de faire adopter une délibération au Conseil municipal au moyen d’une votation citoyenne ayant récolté au moins 20 000 signatures.

Eric Piolle, Maire de Grenoble, déclare : « Je me suis engagé dans la vie publique notamment pour transformer la relation entre les citoyens et leurs représentants, qui est aujourd’hui dans l’impasse. Face à la défiance, à l’indifférence, aux populismes, il est urgent d’innover, d’expérimenter, de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie de demain. Partout en France, les territoires sont au bon endroit pour innover car ils sont les premiers interlocuteurs des citoyens. Trop souvent, l’Etat bride les expérimentations au lieu de les accompagner. C’est à présent au tour de Grenoble.

Oui, les jeunes de plus de 16 ans doivent s’entrainer à la pratique démocratique. Oui, les résidents étrangers de nos communes doivent pouvoir participer aux projets de leur cité. Oui, le droit d’interpeller les élus est fondamental. Le rôle de la puissance publique est de permettre à chacun de jouer pleinement son rôle, sans tabous ni frilosités.

Lors des Assises Citoyennes de 2014, les Grenobloises et les Grenoblois ont construit avec leurs élus, en lien avec les meilleurs universitaires de la thématique, les outils d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne. L’interpellation des élus est essentielle pour vivifier notre démocratie : Grenoble continuera à permettre à 2 000 résidents Grenoblois d’interpeller le Conseil municipal sur un sujet important pour eux. Depuis 2016, plus de 26 pétitions ont vu le jour et près de 12 000 signatures ont été récoltées.

Sur la votation d’initiative citoyenne, bien que le juge reconnaisse le caractère « original » du dispositif grenoblois, il conclut néanmoins à l’annulation du processus. Je regrette le choix d’une démocratique étriquée, frileuse, qui a été fait alors même que faire vivre une société de confiance, donner la parole aux territoires, est un objectif affiché par le Gouvernement. La Ville de Grenoble est déterminée à continuer d’innover pour renouveler la relation entre les citoyens et leurs représentants et fera appel de la décision du tribunal.»

Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie, déclare : « L’Etat doit accompagner les initiatives qui vont dans le bon sens. J’invite toutes les Grenobloises et les Grenoblois à faire vivre leurs outils de la démocratie locale qu’il s’agisse des Conseils citoyens indépendants, qui démarrent un nouveau cycle, ou du Budget participatif, qui rassemble chaque année des milliers de Grenoblois ».

Communiqué